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Leçon 1 : Qu’est ce que la démocratie ?

La démocratie est un régime ou système politique apparu au Ve siècle av J.C à Athènes grâce à Solon, Clisthène et Périclès. Du Grec Demokratia (souveraineté du peuple), la démocratie est un régime politique où le peuple exerce sa souveraineté.

Ce régime s’appuie sur de nombreux principes ou piliers. Certes, il n’existe pas une homologation officielle, mais, on peut considérer comme démocraties, les pays qui respectent les critères suivants : La séparation des pouvoirs (selon Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir), l’existence de plusieurs forces politiques, le respect des libertés, l’égalité de tous devant la loi, l’alternance au pouvoir. La démocratie étant un idéal, aucun Etat n’est réellement démocratique car « un tel gouvernement ne convient pas aux hommes, mais au peuple de dieux ». Il existe plusieurs conceptions de la démocratie : la conception primaire ou grecque ou athénienne ou directe, la conception africaine et surtout la conception moderne ou représentative ou indirecte de la démocratie : démocraties libérales : présidentielle et parlementaire et démocraties populaires. On peut ainsi dire qu’il n’existe pas des démocraties, mais une seule démocratie qui revêt différentes formes mais respecte néanmoins les principes qui permettent de décrire une démocratie.

Toute fois, la démocratie malgré ses lents progrès en Afrique est encore en butte à de nombreux problèmes : non respect des institutions démocratiques qui se traduit par la modification de la constitution, même quand les présidents dépassent le seuil d’ « utilisabilité », ils cherchent à se maintenir au pouvoir ; l’absence de culture démocratique, l’existence d’un multipartisme de facette avec des partis d’opposition essoufflés, le parti Etat a cédé la place au parti ethnie et tous ses corollaires, le choix des électeurs est dicté par les idées de fraude et de corruption : (quand on bien mangé, on peut bien voter).

Leçon : Les libertés fondamentales

La liberté est un vocable au contenu définitionnel polysémique. Ce mot revêt plusieurs sens et est conçu selon les disciplines différemment. On la définit comme l’ensemble des droits de l’homme définis et garantis par la loi. C’est donc selon Montesquieu, le « respect des lois ». La liberté a deux sources : une source naturelle encore appelée droit naturel et une source légale : déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, D.U.D.H du 12 décembre 1948.

Il existe deux catégories de libertés : les libertés individuelles : libre choix de mariage, droit à la vie, liberté de pensée, d’expression, libertés économiques etc. Ce sont les libertés relatives à la dignité de la personne humaine ; et les libertés collectives : liberté d’association, de réunion, de syndicat etc. Afin que la liberté ne se mue en libertinage ou en licence qui sont des formes exagérées de libertés tendant vers le dérèglement moral, il existe des limites à la jouissance des libertés : ce sont des limites conjoncturelles telles la pauvreté, le sous développement, la société (par le biais du contrat social), l’Etat et toutes ses armes : lois, violence d’Etat, police, justice. C’est pourquoi Bakounine a dit : « L’Etat est un immense cimetière où viennent s’enterrer les libertés individuelles ». Malgré la DUDH, il existe toujours dans le monde, de nombreux cas d’atteinte aux libertés individuelles : assassinat, exactions, viols, génocides, attentats, discrimination, privation de libertés etc. Pour juguler tout ceci, des organismes œuvrent en faveur du respect des droits de l’homme : Amnesty International, Human rights watch, RSF, etc.

Leçon : LES SYNDICATS

OPT : L’élève doit être capable de : Donner les conditions d’apparition des syndicats, présenter leur organisation, leur fonctionnement et leurs rôles, dire comment s’est effectué l’évolution des syndicats au Cameroun.

INTRODUCTION : Les syndicats sont des groupes d’intérêts associatifs spécialisés dans la défense des intérêts de leurs membres. Les premiers syndicats sont apparus entre la fin du 19e siècle et le début du 20e siècle, ils vont se répandre à la faveur des internationalistes socialistes. Dans quels contextes sont apparus les syndicats, quels étaient leurs objectifs, leurs rôles et surtout comment vont- ils évoluer au Cameroun ? Telles sont les questions qui feront l’objet de nos réponses au cours de ce cours.

I- GENÈSE DU MOUVEMENT SYNDICAL : Les syndicats sont apparus en Angleterre. On les appelait alors « Trade Unions » ou Unions de métiers. Au départ, ils étaient vivement combattus, c’est vers la fin du 19e siècle qu’ils vont obtenir les droits de coalition, d’association et plus tard de grève.

1. Le contexte d’apparition des syndicats: Les syndicats sont apparus en Angleterre, dans un contexte où les besoins de rentabilité ne s’accommodaient guère du sort des ouvriers. Ceux-ci travaillaient dans de mauvaises conditions, plus de 12 à 14 heures par jour, ils étaient opprimés et oppressés par leurs patrons. Ils ne connaissaient pas la législation de travail, étaient mal payés etc. C’est ainsi que vont apparaître les premiers syndicats pour défendre les intérêts des travailleurs et revendiquer leurs droits.

2- Les revendications: Les premières revendications portaient sur : La diminution des heures de travail (8h de travail, 8h de loisirs et 8h de sommeil), l’augmentation des salaires, l’amélioration des conditions de travail etc. Pour retrouver la première grève de l’histoire de l’humanité, il faut remonter en Égypte antique pendant la construction des pyramides de Khéops.

II- CRÉATION, ORGANISATION ET RÔLES DES SYNDICATS

1- Création : Tout travailleur peut défendre ses intérêts en recourant au syndicat de son choix. Pour les conditions de création d’un syndicat, il faut : sa dénomination et son siège, la liste de ses administrateurs. Le syndicat ne devient effectif que lorsque le certificat d’enregistrement lui est délivré par un greffier.

2- Organisation d’un syndicat : La structure du syndicat est de type pyramidal. On a à la base, des sections syndicales puis des unions syndicales (regroupement des syndicats d’une même localité), les fédérations syndicales (regroupement des syndicats de la même profession), et au sommet, les confédérations syndicales qui regroupent les fédérations et les unions de même tendance. Le syndicat comporte deux types de membres : les membres actifs qui ont des postes de responsabilité syndicale et les syndiqués. Parmi les membres des syndicats, on a : le délégué syndical, le doctrinaire, l’administratif. Pour subvenir, à ses besoins, les membres des syndicats paient des cotisations. On a aussi des dons

3- Rôles des syndicats : Les syndicats jouent plusieurs rôles, mais leur raison d’être demeure la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs. A cet effet, ils doivent garantir et défendre les droits des salariés en termes de salaires et de statuts, d’organiser des revendications (dans le cadre des négociations ou de l’organisation des grèves) ; améliorer le sort des travailleurs c'est-à-dire l’amélioration des conditions de travail, la couverture sociale, l’égalité professionnelle ; représenter les salariés. Ils ont aussi un rôle de régulation en permettant l’expression des conflits et des oppositions sans que cela n’engendre des crises sociales graves. Le syndicat apparaît alors comme un organe régulateur qui canalise les revendications, ceci dans le but d’éviter des grèves ou des revendications sauvages. C’est au sein du syndicat que le syndicat exprime ses attentes, ses souhaits. Pour ce qui est de l’action syndicale, elle passe par : le préavis, la négociation et la grève.

III- TYPES DE SYNDICATS ET TENDANCES SYNDICALES

1- Les types de syndicats : on distingue trois types de syndicats : Les syndicats patronaux : ils regroupent employeurs et entrepreneurs. Leur objectif est d’améliorer la rentabilité de l’entreprise et se soucient plus de leurs intérêts économiques et de la recherche du profit. Ex. Le GICAM, Le MEDEF. Les syndicats ouvriers : Ce sont les plus nombreux de toutes les branches d’activité de la société. Les syndicats des pays communistes. On parle de syndicalisme d’encadrement. Ces syndicats sont organisés en centrales syndicales.

2- Courants et tendances syndicales : on distingue trois grands courants syndicaux : le courant réformiste, le courant chrétien et le courant anarchiste. Pour ce qui est des tendances, on en distingue deux : la tendance révolutionnaire ou anarchiste ou marxiste ou anarchosyndicalisme : cette tendance a dominé en France avec Georges SOREL et veut transformer le capitalisme par la force et supprimer le patronat. Ses moyens d’action sont : le boycott, le sabotage, les actes de vandalisme, les agitations quasi permanentes et surtout la grève générale. Ce courant prône une rupture avec les partis socialistes. La tendance réformiste : elle veut transformer le capitalisme par les réformes, c'est-à-dire l’entente entre les patrons et les ouvriers. La grève existe certes, mais, ici, elle s’exerce dans un cadre légal et il s’agit d’ailleurs du dernier recours. Cette tendance est liée aux partis politiques socialistes.

IV- ÉVOLUTION SYNDICALE AU CAMEROUN

Cette évolution est la même que celle des partis politiques. Les premiers syndicats apparaissent au Cameroun à la faveur de l’instauration du régime de tutelle. Dès 1944, sous l’impulsion de DONNAT et BREBANT, naissent les premiers syndicats qui s’insurgent contre les mauvaises conditions de travail des ouvriers camerounais. A partir de cette période, les syndicats vont se multiplier aussi bien dans la parti anglophone que dans la part francophone.ils se diversifient dans tous les secteurs de la vie économique : c’est l’ère du pluralisme syndical. En 1966, Ahidjo appelle à l’unité syndicale : on passe au monolithisme syndical et un syndicat unifié voit le jour : UNTC qui devient plus tard la CSTC. Dans les années 90, on a le retour au pluralisme syndical. La loi de N° 9 sur la liberté d’association instaure le pluralisme syndical et depuis cette période, on a les syndicats dans presque tous les secteurs d’activités.

CONCLUSION : Depuis leur apparition vers la fin du 19e siècle, les syndicats ont œuvré pour l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. Ils comptent à leur actif : la création de l’OIT, l’adoption du 1er mai comme fête du travail, l’instauration d’une législation de travail, les syndicats ont surtout amené l’Etat d’intervenir en faveur des ouvriers. Mais dans les pays sous développés où règne une misère constante, l’action seule des syndicats ne suffit pas. C’est pourquoi diverses associations militent en faveur du développement

Leçon LES AUTRES ASSOCIATIONS

OPT : l’élève doit être capable de donner les conditions d’apparition des différentes associations, identifier les types d’associations, leur rôle et leur fonctionnement et enfin donner le rôle de ces associations

INTRODUCTION : Jusque dans les années 80, on avait en Afrique, les Etats Providence. Mais la crise économique qui va frapper ces pays, va les amener à se désengager dans divers domaines de la vie économique. Face à ce désengagement, diverses associations vont prendre le relai de l’Etat et militer en faveur du développement. Quelles sont ces associations, comment sont- elles structurées et surtout quels rôles jouent- elles ? Seront successivement abordés dans ce cours, les conditions d’apparition de ces associations, les étapes de leur montage et les rôles de celles-ci.

I- CONDITIONS D’APPARITION ET ÉTAPES DU MONTAGE D’UNE ASSOCIATION

1- Les conditions d’apparition : L’apparition des diverses associations fait suite au désengagement des Etats dans la vie économique et sociale. Sur le plan économique, la plupart des Etats subissent une crise économique qui les frappe de plein fouet.ils vont se désengager dans des domaines tels l’agriculture, l’éducation et la santé… Sur le plan politique, on a de nouveau le pluralisme politique qui fait son apparition en Afrique. Il fallait guider les pas de nouveaux pays dans cette voie. C’est pourquoi des associations de défense des droits de l’homme et des ONG vont émerger en Afrique. Sur le plan environnemental, de nombreux pays sous développés ont été longtemps considérés comme la poubelle des pays occidentaux. En plus de cela, ils ont été victimes de phénomènes comme la déforestation et de nombreuses répercussions de crises environnementales. De nombreux ONG de protection de l’environnement vont poser leurs pieds dans les pays sous développés.

2- Les étapes du montage d’une association : le montage d’une association est un processus qui se fait en plusieurs étapes : ce montage commence par l’identification d’un problème auquel on veut apporter des solutions, l’évaluation, l’étude de faisabilité et le montage du projet proprement dit. Finies ces étapes, il faut par la suite préciser les modalités juridiques qui accompagnent la création de l’association : Le titre ou la dénomination, le but, le siège, le règlement intérieur, les responsables du bureau et les statuts. Vient enfin l légalisation qui comprend deux régimes : la déclaration qui est adressée sur papier au préfet et l’autorisation qui est délivrée par le MINATD. La prolifération des associations au Cameroun a été rendue possible par la Loi N° 9O/053 du 19 décembre 1990, loi portant liberté d’association. Pour ce du fonctionnement de ces associations, elles agissent selon leur statut et dans le respect de la réglementation en vigueur. Leurs fonds proviennent des cotisations, des dons, des subventions et des ONG d’appui au développement. Les associations doivent éviter de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité de l’Etat et surtout de s’ingérer dans la politique intérieure des Etats

II- LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ASSOCIATIONS : En fonction de l’action menée, on distingue :

1- Les associations humanitaires : Ce sont des associations caritatives qui mènent une action d’assistance en cas de conflit, de catastrophes naturelles. Elles œuvrent en faveur du respect du droit de l’homme, de l’avancée de la démocratie et luttent contre les exactions et les crimes contre l’humanité. Parmi ces associations, on a La Croix Rouge Internationale, Médecins Sans Frontières (MSF), Reporters sans frontières (RSF), Human Right Watch, le Secours Catholique, Amnesty International crée en 1961 par Sean Mc Bride et Peter BENENSON, elle lutte contre les atteintes morales et physiques à la dignité de la personne humaine.

2- Les ONG de protection de l’environnement : Il s’agit des associations de protection de l’environnement. Ex. Greenpeace, le WWF, World watch institute.

3- Les associations économiques et les ONG d’appui au développement : Ce sont des associations économiques de type productif car à la fin de leur montage, on attend des avantages financiers ou monétaires. C’est le cas des GIC (Groupe d’initiative Commune) qui sont des associations de personnes qui mettent ensembles leurs moyens financiers et physiques dans le but d’investir dans des microprojets de développement ; Les Tontines : c’est une association de personnes qui mettent en commun leur épargne et en font bénéficier chaque membre à tour de rôle. Il s’agit donc des tontines d’argent ; Les coopératives : ce sont des associations de personnes qui mettent en commun leurs capitaux et participent au travail et à la gestion dans l’espoir de tirer profit et d’améliorer leurs conditions de vie. Ex. les coopératives agricoles, les coopératives d’épargne. Les ONG d’appui au développement : ce sont des ONG qui financent les ONG locales.

III- RÔLES DES ASSOCIATIONS

Les différentes associations jouent plusieurs rôles.

1- Action économique : Les ONG mènent et appuient des actions de développement. Elles financent et pilotent de nombreux projets ; elles insèrent dans le circuit économique, des produits qui ont des rentabilités monétaires. Elles luttent contre le chômage par l’emploi des jeunes et paient leurs impôts à l’Etat. Les ONG de développement et les financements qu’elles canalisent agissent comme un catalyseur et apportent des aides que l’Etat ou les collectivités territoriales sont incapables ou non désireuses d’apporter aux populations.

2- Action sociale : les associations de développement interviennent dans la création de nombreux équipements à caractère social : cases de santé, adduction d’eau, électrification rurales, écoles

3- Action environnementale et politique : Les différentes associations de protection de l’environnement sont de nos jours dans l’avant-garde de la lutte contre les problèmes environnementaux et dans la protection de l’environnement. Elles prennent des mesures de protection de l’environnement, éduquent les populations et apportent une aide dans la préservation de l’environnement.

Sur le plan politique, les associations défendent les intérêts des et les libertés des citoyens, luttent contre les emprisonnements arbitraires, les fraudes électorales, dénoncent les exactions et les pratiques liberticides.

CONCLUSION : La situation de crise dans laquelle se sont englués de nombreux Etats africains a favorisé l’émergence de nombreuses associations. Celles-ci jouent plusieurs rôles à différents niveaux, mais leur action ne peut avoir d’effet que dans des pays où les dirigeants sont arrivés au pouvoir grâce à des élections libres et transparentes.

     LEÇON LES ÉLECTIONS                                                                                                                                                                         

Objectifs de la leçon

•   Définir : élection, scrutin, suffrage,
• Énumérer les phases d’une élection
• Citer et décrire les modes de scrutin
• Montrer l’importance d’une élection et les méfaits des manipulations électorales

Introduction : les démocraties modernes s’appuient sur le principe de souveraineté du peuple qui se traduit par le libre choix de ses dirigeants à travers les élections. A ce titre, les élections sont un moyen de reconnaissance de la place et de la force du citoyen et elles exigent des techniques de décompte de voix appelées scrutins. Qu’est ce qu’une élection, comment est- elle organisée, quelles sont les techniques utilisées pour le décompte des voix, et surtout quel rôle joue les élections dans une démocratie ? Pour répondre à ces différentes questions, on s’intéressera tour à tour à l’organisation d’une élection, aux suffrages et mode de scrutin et à l’importance et aux méfaits des manipulations électorales.

I-    ORGANISATION D’UNE ÉLECTION Une élection est un mode de désignation des dirigeants ou des représentants du peuple par voie de vote.

1-      Les opérations électorales Une élection s’organise en trois phases.

La première phase concerne les opérations pré électorales : cette phase concerne les inscriptions sur les listes électorales, l’obtention de la carte d’électeur, les campagnes électorales (pour les partis politiques) etc.La dernière phase est dite post électorale : il s’agit des opérations de dépouillement des votes, la proclamation des résultats, sur la base des procès verbaux. Et en cas de contestation, l’introduction des recours auprès de la cour suprême.Au Cameroun l’organe chargé de l’organisation des élections et de la proclamation des résultats est ELECAM. Question 1 : cite les phases d’une élection Question 2 : Quel est l’organe chargé de l’organisation des élections au Cameroun ?

2-      Les types d’élections

On distingue les types d’élections suivants :

• -          Les élections présidentielles (Président de la République)
• -          Les élections sénatoriales (sénateurs)
• -          Les élections législatives (députés)
• -          Les élections municipales (conseillers municipaux)
• -          Les élections cantonales (cantons suisses)
• -          Les élections régionales (conseil régional et président du conseil régional)Toutes ces élections n’ont pas le même mode de scrutin

Question 3 : Cite les types d’élections

II-                  SUFFRAGES ET MODES DE SCRUTIN

1-      Le suffrage Le suffrage est le mode d’expression ou le choix utilisé par un électeur. On distingue comme types de suffrages :

• Le suffrage universel : droit de vote accordé à toute personne ayant la capacité électorale. Il peut être direct (le citoyen choisit lui-même ses représentants) ou alors indirect (ici, des intermédiaires sont utilisés c’est le cas aux États Unis avec les grands électeurs ou au Cameroun pendant les élections régionales)
• Le suffrage censitaire : il s’agit d’un type de suffrage où il fallait verser une somme d’argent (le cens électoral) avant de voter
• Le suffrage capacitaire qui est fonction du niveau intellectuel etc. Question 4 Cite les types de suffrages  Question 5 : Quelle différence établis tu entre le suffrage universel direct et le suffrage universel indirect ?

2-      Les modes de scrutin Un scrutin est un mode de décompte des voix qui permet de séparer un ou plusieurs candidats à l’issue d’une élection. Il existe plusieurs modes de scrutins, mais les plus populaires sont : les scrutins majoritaires et la représentation proportionnelle

2.1-       Les scrutins majoritaires : Dans ce mode scrutin, le candidat ou la liste qui arrive en tête est déclaré vainqueur. Ses procédés techniques sont le scrutin majoritaire à un tour. Dans ce mode de scrutin, le candidat ou la liste qui obtient le plus grand nombre de voix (majorité absolue ou relative) est déclaré vainqueur ; le scrutin majoritaire à deux tours. Dans ce mode de scrutin, si au premier tour, aucun candidat n’obtient la majorité absolue (50 % + 1) un second tour est organisé entre les deux meilleurs candidats du premier tour. Et le candidat qui obtient la majorité relative est déclaré vainqueur. Les scrutins majoritaires présentent les avantages suivants :

• -          Ils privilégient le vote utile
• -          Ils instaurent des majorités homogènes et stables
• -          Ils donnent plus d’impact politique au vainqueur
• -          Ils sont simples et favorisent la stabilité gouvernementale

Parmi leurs inconvénients, on peut citer : -Ils ne prennent pas en compte toutes les opinions car seuls les suffrages majoritaires sont exprimés -          Ils consacrent l’efficacité au détriment de la justice. Sur le plan politique, le scrutin majoritaire à un tour consacre le bipartisme, celui à deux tours le multipartisme.

2.2-     La Représentation proportionnelle      
C’est un système qui assure à chaque candidat, le nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu’il a obtenues. Il consiste à déterminer le nombre de candidats élus de chaque liste et la répartition des restes.

• Sa formule est Qe= Se
•                                S

Qe= quotient électoral Se= suffrages exprimés S= nombre de sièges

Dans ses techniques de décompte, on a :

•  Le système de plus forts restes
•  Le calcul des plus fortes moyennes
•  La répartition et l’attribution des sièges
•  La répartition des restes etc.

Exemple : le quotient électoral est de 16,67.

-          La répartition de sièges est donc de 2 sièges à A, 2 sièges à B, 1 siège à C et 1 siège à D.

La représentation proportionnelle a l’avantage de permettre à toutes les sensibilités de se retrouver au pouvoir, car elle tient en compte toutes les opinions (voix exprimées pour chaque candidat). Elle fait prévaloir la justice au détriment de l’efficacité. Mais elle est très complexe (surtout en terme de calculs), elle instaure l’inefficacité sur le plan du vote, accentue la création des partis politiques indépendants. Sur le plan politique, elle favorise l’instabilité. Question 6 : cite les modes de scrutins Question 7 : donne les procédés techniques du scrutin majoritaire, de la représentation proportionnelle Question 8 : cite les avantages du scrutin majoritaire, de la représentation proportionnelle, cite leurs inconvénients.

III-      IMPORTANCE DU VOTE ET MÉFAITS DES MANIPULATIONS ÉLECTORALES

1-      Importance du vote Le vote constitue la base de tout système démocratique. Ainsi, lorsqu’une élection est bien organisée, c'est-à-dire qu’elle est claire transparente, elle favorise :

• L’alternance au pouvoir ou la consolidation du pouvoir du parti « au pouvoir »
• Le vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté ou leur choix : c’est l’expression de la souveraineté du peuple qui fait le choix de ses dirigeants
• Il constitue un moyen de sanction des partis et de leur politique
• Il permet d’avoir au pouvoir, des dirigeants qui arrivent avec des idées nouvelles.
• Le vote transparent constitue d’ailleurs un des critères de bonne gouvernance et la conditionnalité de l’octroi de l’aide.Mais dans de nombreux cas, au cours des élections on assiste à de nombreuses fraudes et la démocratie est mise à rude épreuve.

2- Méfaits des manipulations électorales Au cours d’une élection, il doit avoir transparence, impartialité, honnêteté. Mais dans de nombreux cas, les élections sont empreintes d’irrégularité avec les conséquences catastrophiques suivantes:

• Les contestations électorales liés à la confiscation du pouvoir par le parti au pouvoir et entrainant des violences, des émeutes (Kenya, Côte d’Ivoire, Zimbabwe)    

• Instabilité politique et compromission de la paix

• Troubles sociaux graves et guerres civiles

• La présence des dirigeants qui ne sont pas l’expression de la volonté unanime et du choix du peuple.

Question 9 : Donne les qualités d’une bonne élection Question 10 : Donne les avantages d’une élection bien organisée Question 11 : Quelles sont les conséquences des effets des manipulations électorales

Conclusion : les élections sont importantes dans la vie de tout état et constituent l’un des critères essentiels de la démocratie. Lorsqu’elles sont bien organisées, elles favorisent l’alternance au pouvoir, la consolidation de la paix et le développement économiques. Par contre, empreintes d’irrégularités, elles occasionnent guerres, compromission de la paix, troubles graves, retard économiques.   Le choix du mode de scrutin dans toute élection doit donc être judicieux car il influence le jeu des partis politiques et oriente le régime politique

            LECON : VII              LA MONARCHIE

 Objectifs : - Donner les caractéristiques des régimes monarchiques. - Identifier les types de monarchie. - Montrer que les régimes monarchiques sont des régimes liberticides.

                                    INTRODUCTION.

La monarchie est un régime politique ou le pouvoir est détenu par une personne. Elle se manifeste par  la transmission héréditaire du pouvoir.il s’agit alors de l’un des régimes les plus anciens au monde.

 I-                    LES TYPES DE MONARCHIE.

            Traditionnellement, on distingue trois grands types de monarchie :

            1)-Les monarchies anciennes ou absolues.

            Dans ce type de régime, le roi est autocrate, et ses pouvoirs sont sans limite et sans partage. D’ailleurs, ils détiennent tous les pouvoirs. Ce régime a domine dans l’antiquité pendant la période médiévale, dans les sociétés traditionnelles  africaines anciennes, et dans le japon féodal. Ce régime est encore appelle régime féodale.

                        2)- Les monarchies religieuses.

            On parle encore de théocratie, et  elle s’appuie sur la maxime de saint augustin : «omni protesta a deo» tout pouvoir vient de DIEU. On distingue  ici la monarchie cléricale ou pontificale et les théocraties musulmanes.

                        3)- Les monarchies modernes.

            Ici, les pouvoirs du roi sont limités par la constitution et  il les partage avec  un parlement élu. Il délègue  une partie de ses pouvoirs à un premier  ministre  et a son cabinet.

                        II-CARACTERISTIQUES DES REGIMES MONARCHIQUES.

Les caractéristiques des régimes monarchiques dépendent du type de monarchie.

            Dans les monarchies anciennes, l’élément central est la cours du roi qui comprend ce  dernier et ses proches. Le roi détient cependant tous les pouvoirs : il est juge, il impose les lois, et les autres membres  de la cour n’ont qu’un rôle consultatif. Tout repose sur la volonté du roi qui est le maitre de l’exécutif, qui contrôle le pouvoir judiciaire,  ses pouvoirs sont sans limite, sans partage.

            Par contre, dans les monarchies  modernes, les pouvoirs  du roi ou de la reine sont limités par la constitution. Il remet  la direction des affaires au premier ministre qui est le chef du gouvernement lui-même ne restant qu’avec des titres honorifiques.

            La monarchie ainsi perçue, diffère  de la démocratie par  exemple par :

- L’origine du pouvoir : dans une démocratie, le pouvoir  émane du peuple alors que  dans la monarchie, on note une transmission héréditaire du pouvoir.

- La séparation des pouvoirs : dans  la démocratie, elle est strictement appliquée alors que dans la monarchie, le roi concentre  entre ses mains, l’essentiel des pouvoirs.

- Les libertés : les régimes monarchiques  sont des régimes liberticides contrairement aux démocraties

            III- ATTEINTES AUX LIBERTES EN REGIME MONARCHIQUE

            De manière générale, les atteintes aux droits de l’homme, sont fréquentes  dans  en régime : les moindres contestations sont étouffées  par des répressions policières, on note des emprisonnements arbitraires, des intimidations, des assassinats, le monarque  au roi tient a préserver son pouvoir et tous les moyens.

                        CONCLUSION :

            Les monarchies sont l’un des  régimes des plus anciens et les plus répandus par le passé.les exigences de la modernité n’ont transformé ce régime en monarchie constitutionnelle. Dont l’évolution la plus remarquable va se produire en Angleterre.

            LEÇON : VIII    LE REGIME  PARLEMENTAIRE

 Problématique : ce régimes né en Angleterre est considère comme un régime modèle en égard a son fonctionnement. Mais n’a-t-il pas des imperfections

Opt.

- Présenter la genèse de ces régimes, son fonctionnement et ses caractéristiques.

- Enumérer les types de régimes parlementaires.

- Montrer ses acquis démocratiques et ses  imperfections.

                        INTRODUCTION 

Le régime parlementaire est né et a acquis sa forme définitive en Angleterre. Il s’agit d’un régime de collaboration des différents pouvoirs  dans lequel il existe des moyens  réciproques entre le parlement et le gouvernement. Ainsi, la responsabilité collective ou individuelle du gouvernement  devant les assemblées a pour contre partie  le pouvoir de dissolution de l’assemblée que détient le chef du gouvernement. Comment se caractérise ce régime, sur quels principes fonctionne t-il ? Et surtout quelles sont ses imperfections ? Les réponses 0 ces questions constitueront les grandes articulations de ce cours

I-                    GENESE ET FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE.

1)-Genèse             Jusqu’au XIIIe   siècle, l’Angleterre était une monarchie absolue. Le roi de l’époque Jean Sans Terre était cruel, violent et sans  scrupules ; il jetait les seigneurs en  prison et faisait enlever  les objets précieux dans les églises.

            En  1215, les évêques et les seigneurs vont l’obliger à signer la Grande Charte (la Magna Carta) qui limite les pouvoirs du roi, suivi de la précision d’oxford. Dès 1679, L’habeas Corpus (que tu sois maitre de ton corps) garantit les libertés individuelles contre l’arbitraire et les emprisonnements  et le Bill Of Right (la déclaration des droits) de 1689  obligent le souverain qui détient le pouvoir exécutif à déléguer ses pouvoirs à un parlement et stipule que les pouvoirs du parlement sont inferieurs à ceux du roi.

            Depuis  cette période, le roi règne, mais ne gouverne pas. C’est ainsi que nait le régime parlementaire Anglais sans véritable constitution écrite  mais qui s’appuie plutôt sur  un ensemble de textes (Common Law). C’est un régime libéral basé sur la séparation des pouvoirs et qui protège les libertés du citoyen.

            C’est à partir de 1850 que, grâce aux réformes de Disraeli et Gladstone, ce régime va atteindre une forme  presque définitive. D’autres réformes ont suivi :

- Reform Bill de 1832 qui accorde le droit de vote à tous les citoyens.

- PaliarmentAact de 1911 qui accorde la préséance aux représentants élus sur  les représentants  nommés.

                        2)- Fonctionnement

- Le  pouvoir  exécutif : il est détenu  par le roi/reine et le premier  ministre, chef du parti qui a remporté les élections. La reine n’a  que des titres  honorifiques et règne  sans  gouverner  l’essentiel des taches dévolues à l’exécutif  est exercé par le premier  ministre chef du gouvernement qui dirige  à l’aide de son cabinet.

- Le pouvoir  législatif : il est détenu par le parlement qui comprend deux chambres.

* Une chambre  basse composée de députés appelés  MP et dont le rôle est le suivant : voter les lois, le budget, contrôler l’action du gouvernement  par des commissions d’enquêtes, des questions orales ou écrites, des motions de censure qui font  souvent  chuter les gouvernements  dans ce type de régime.

*une chambre haute : composée de 1000 lords dont seul les ¼ siègent et elle est  présidée par le lord Chancellor.  Elle a un rôle  essentiellement  consultatif et approuve en dernier ressort les lois.

- Le pouvoir judiciaire : il est exercé   par la haute cours dont les membres  sont nommés par sa majesté.

                        II - LES CARACTERISTIQUES  DU REGIME PARLEMENTAIRE.

            Deux éléments essentiels caractérisent  ce régime.

-           La collaboration des pouvoirs surtout entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, qui se traduit par la responsabilité collective et individuelle du gouvernement devant le parlement. Le parlement contrôle l’action du gouvernement et peut d’ailleurs le renversé (notion de censure) en contre partie, le  premier ministre peut demander a la reine ou au président de dissoudre le parlement.

-           Le rôle du premier ministre : dans le régime parlementaire, le premier ministre exerce l’essentiel des taches dévolues a l’organe exécutif.il est le chef du gouvernement, il définit  et conduit la politique gouvernementale.il peut engager la responsabilité collective ou individuelle de son cabinet.il existe également des mécanismes de résolution des conflits entre le  gouvernement et les majorités parlementaires.

Pour ce qui est de la typologie des régimes parlementaires, on en distingue deux types :

-  Les monarchies constitutionnelles : Angleterre, Suède, Espagne…

- Les républiques parlementaires : Italie, Allemagne, Israël etc.

            Les régimes possèdent également des acquis démocratique en l’occurrence : la pratique des élections, la séparation des pouvoirs, le multipartisme, le respect des libertés.

             III-LES IMPERFECTIONS DU REGIME PARLEMENTAIRE.

            Ce régime présente les imperfections  suivantes :

-           Instabilité gouvernementale : c’est la principale tare de ce régime qui se traduit par le reversement du gouvernement par des motions de censure, des enquêtes parlementaires qui conduisent souvent au renversement d’un ministre ou de tout le cabinet.

-           La possibilité de blocage de certains projets de loi en cas de parlement bicaméral. Ceci dans la mesure où une chambre est acquise au premier ministre, et l’autre pas.

-           Le pouvoir exécutif : il se place en première ligne par rapport aux autres pouvoirs. Il existe alors un déséquilibre de pouvoir  dans la mesure où le pouvoir exécutif  dispose dans  le cadre de la procédure législative des pouvoir propres et des pouvoirs partagés

                                   Conclusion

            Le régime parlementaire dont la parenté est  congénitale a subi de nombreuses modification qui l’ont amené de nos jours a une forme définitive.si l’instabilité gouvernementale est l’un des reproches  qu’on fait a ce régime, il n’en demeure  pas que grâce au contrôle du gouvernement par le parlement on peut arriver a une meilleure gestion des institutions. Mais parallèlement à ce régime, il s’est développé  un océan plus loin un  autre régime politique : le régime présidentiel.

            LECON IX                LE REGIME PRESIDENTIEL

 Problématique : comment le régime présidentiel né aux EU a-t-il réussi a s’adapter aux autres pays dans le monde

OPT :

Présenter l’exégèse du régime présidentiel américain. Enumérer les variantes de ce régime. Donner ses imperfections et ses avantages.

                                   INTRODUCTION :

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Ce régime  est né aux usa. Il s’est répandu par la suite dans le monde entier épousant de nouvelles formes. Il s’agit aujourd’hui de l’un des régimes les plus pratiqués dans le monde entier qui est né de la volonté de mettre sur pied un exécutif fort.

            I-NAISSANCE, CARACTERISTIQUE, ET FONCTIONNEMENT. 

 1)- Naissance :Le régime  présidentiel  apparait en 1787 aux usa. Il est fondé sur la constitution de la même année et  complété  par des amendements.

                                   2)-Caractéristiques

C’est un régime d’équilibre et de partage des pouvoirs. Il est né de la volonté de mettre sur pied un pouvoir exécutif fort. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose : Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement et  jouit de facto d’une grande autorité. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

Deux éléments le caractérisent :

- La prépondérance du président sur les autres organes constitutionnels qui se manifeste par le renforcement du statut du chef de l’exécutif dû à l’absence de sa responsabilité politique parlementaire.

-  L’élargissement des attributions du chef de l’exécutif : non seulement le pouvoir exécutif est concentré entre les mains du président mais aussi, il a d’importants  pouvoirs d’arbitrage : abréger ou proroger le mandat des députés, prendre des ordonnances (tests ayant valeur de loi). On peut aussi  noter la subordination du parlement au président et celle du pouvoir judiciaire (le président répond les gestes de la magistrature).

                                    3)- Fonctionnement

- Le pouvoir exécutif : l’exécutif américain est monocéphale (nomiste) car le président est à la fois le chef de l’état et  du gouvernement.  Il concentre des compétences exécutives  entre ses mains. Ses ministres (secrétaire d’état) sont responsables  devant lui. Il dispose  également d’un pouvoir individuel d’initiative législative.

- Le pouvoir  législatif: il est exercé par le congrès et comprend deux chambres.

• La chambre  des représentants  qui compte 435 membres.

•  Le sénat  qui compte  100 sénateurs, meilleurs hommes politiques du pays.

Le congrès vote le budget et les lois. La chambre des représentants peut poursuivre le président  et ses ministres : on parle alors de procédure impeachment.

- Le pouvoir judiciaire : il est exercé par la cour suprême (9 juges nommés vie). Son rôle est de faire respecter la constitution, de se prononcer sur la constitutionnalité des lois votées par le congrès et les actes du gouvernement. Elle conserve et préserve l’esprit démocratique de la constitution élaborée  par les pères fondateurs en 1787.

                        II-LES VARIABLES DU REGIME PRESIDENTIEL Le régime présidentiel a trouvé dans certains pays un milieu profondément  diffèrent de celui  de celui des états unis : il va alors subir une profonde mutation. En  Afrique, il  dégénère  en présidentialisme.

1-   Le Présidentialisme

Il s’agit d’un Système de gouvernement, issu souvent d'une altération du régime présidentiel, dans lequel le président de la république est à la fois le chef de l'État et du chef du gouvernement. C’est donc un régime déformé au profit de l’exécutif. Il se caractérise par la prédominance du président renforcée par l’affaiblissement du Parlement. Dans ce régime le chef de l’Etat dispose carrément de toutes les prérogatives dans le domaine de l’exécutif. C’est une Contrefaçon du régime présidentiel consistant dans l'hégémonie du président (parfois proche de la dictature) et l'abaissement corrélatif du Parlement, ce qui a pour effet de rompre l'équilibre des pouvoirs. L’équilibre des institutions, à la base du régime présidentiel, fait ici défaut ; la séparation tranchée des pouvoirs s’efface : le chef de l’Etat domine tout le système. Parmi ses caractéristiques, on a :

La prééminence du Président de la République; Le rôle politique de l’armée qui fait et défait les régimes dont les pronunciamientos portent au pouvoir les généraux d’une faction victorieuse; Le pluralisme des partis politiques qui n’arrivent pas à imposer leur insertion et leur arbitrage dans les fonctions régaliennes des institutions. Ce concept est utilisé pour caractériser la domination, voire la toute-puissance du Président de la République. Il prédomine au Congo Brazzaville, lors des coups d’Etat militaire et au Cameroun sous Ahidjo.

2-  Le régime mixte (semi présidentiel/semi Parlementaire

Il s’agit d’un régime qui emprunte à la fois au régime parlementaire et présidentiel. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre.

Ses caractéristiques :

Existence d’un Président de la république doté de pouvoirs plus ou moins importants; Le maintien d’un chef du gouvernement et d’un cabinet responsable devant le parlement; La limitation du Parlement dans la mesure où la constitution définit un domaine règlementaire dans le quel la loi ne peut intervenir. Ce régime est pratiqué en France, au Cameroun.

III- Avantages et imperfections du régime présidentiel

Le régime présidentiel présente à la fois des avantages et des inconvénients

1-   Les avantages       

Le régime présidentiel a les avantages suivants :

Absence d’interface d’un organe dans l’exercice des fonctions dévolues à un autre

Absence des moyens de pression d’un organe sur l’autre et d’action d’un à l’encontre de l’autre

2-  Ses limites

On a la difficulté politique qui résulte de l’absence des mécanismes destinés à résoudre des conflits susceptibles de survenir entre l’exécutif et le législatif au cas où la majorité parlementaire ne relèverait pas du même courant politique. On a le risque de dégénération de ce régime en dictature dû à l’hégémonie du chef de l’exécutif. L’inconvénient institutionnel caractérisé par le refus de l’initiative législative.

Conclusion

Le régime présidentiel est né aux Etats Unis. Il s’est étendu par la suite au monde entier et a revêtu plusieurs formes. Il s’agit donc d’un régime dont les prédispositions et la capacité d’adaptation en font l’un des plus pratiqué dans le monde.

Leçon 10 : LA DICTATURE

Le début du 20ème siècle a été marqué par le développement de plusieurs dictatures, en Europe Occidentale, en Asie,  en Afrique et en Amérique latine. « La dictature est un régime politique autoritaire, établi et maintenu par la violence, à caractère exceptionnel et illégitime ». Elle  se définit aussi comme un régime arbitraire et coercitif, incompatible avec la liberté politique, le gouvernement constitutionnel et le principe de l’égalité devant la loi. » Quelles sont alors les conditions qui ont favorisé l’émergence des dictatures ? Les principales formes que revêtent ces dictatures et leurs moyens d’actions utilisés ? Tour à tour on s’intéressera à la genèse des dictatures, on les inventoriera et on énuméra les moyens d’actions qu’elles utilisent.

I-                  Contexte ou conditions d’apparition des dictatures.

Une dictature peut s'installer de plusieurs manières: par un coup d'État, par une révolution ou par une occupation du territoire au terme d'une guerre. À notre époque, une dictature émerge souvent dans un contexte de crise, là où les institutions sont incapables ou impuissantes à résoudre les problèmes. Une dictature peut être dirigée par une junte militaire, par un individu ou par un parti. Plusieurs conditions peuvent favoriser l’avènement des dictatures.

Le contexte économique et les crises sociales graves: Les dictatures  naissent très souvent après une crise économique grave qui touche un pays et donc les dirigeants en place n’arrivent pas à en faire face. Comme le gouvernement a du mal a répondre aux différentes crises c’est dans ce contexte que Hitler arrive au pouvoir en Allemagne pays qui a pâti de la crise de 1929 et réussit à résorber le chômage.

La volonté de précipiter l'évolution en cours (dictatures révolutionnaires), d’instaurer une idéologie (Lénine et le marxisme) soit à l'empêcher ou à la freiner (dictatures conservatrices).

Une  crise politique et morale importante : une crise politique et morale peut aussi favoriser l’arrivée des dictateurs au pouvoir, comme ce fut le cas pour Mobutu, Dadis Camara. Il existe plusieurs formes de dictatures.

II-          LES TYPES DE DICTATURES

            Il existe différentes catégories de dictatures :

1-  Les dictatures de type classique : Elles incarnent des régimes dans les quels un homme, qui accède généralement au pouvoir par la force, définit lui même ce qu’il entend par « intérêt public » et décide de concentrer la totalité du pouvoir entre ses mains dans la recherche de cet intérêt public. Ce genre de dictature confère des prérogatives absolues au chef jusqu’à sa mort ou son renversement.

2-   Les dictatures militaires (ou révolutionnaires ?) : Elles se sont développées surtout dans les pays sous développés où l’armée a souvent été appelée à remplir un rôle paramilitaire. Du fait de certaines situations de crise, de désordre ou de dysfonctionnement caractérisé de certains régimes civils, l’armée s’est généralement retrouvée comme seul corps organisé capable de résorber la crise et rétablir la confiance. Certaines dictatures militaires ont ainsi vu le jour en Afrique, au Moyen orient et en Amérique latine (populisme). 

3-   Les dictatures totalitaires ou autoritaires: Elles se caractérisent par le fait qu’elles se proposent de régir, en plus de la vie publique, de nombreux aspects de la vie des citoyens. Cette variante de dictature a existé sous trois formes différentes :

•  Les régimes fascistes : Leur ambition est de faire absorber la vie de chaque individu par la collectivité étatique, érigée elle même en valeur suprême. Exemples : Italie de Mussolini, Espagne de Franco, Chili de Pinochet…

• Les régimes marxistes : Ils visent à atteindre le dépassement de l’antagonisme des classes sociales et le dépérissement de l’Etat par le biais d’un régime de dictature du prolétariat dans lequel l’ensemble de la société est assujetti à une légalité socialiste garantie par le parti communiste.
• Le nazisme : Il vise à dissoudre toute liberté individuelle dans une communauté organique et raciale sous la conduite d’un chef

III-        Les moyens de la dictature (ou caractéristiques de la dictature)

La dictature apparait comme un régime politique qui se caractérise par une forme de pouvoir arbitraire, autoritaire, entièrement soumis à la volonté de celui ou de ceux qui gouvernent. Les tribunaux, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont alors directement liés aux décisions du dictateur. On n'y trouve aucun contrepoids: absence d'une presse libre, absence de partis d'opposition et absence de groupes de pression indépendants dans la société civile. Le dictateur use de plusieurs pour arriver au pouvoir ou s’y maintenir. Le chef y acquiert et y conserve le pouvoir par la force.   Il l’exerce de manière absolue. Parmi les moyens ou technique de contrôle de la dictature, on a : .  

La suppression de l’opposition, des dissidents, des journaux, des autres partis; La Suppression des droits de la personne; L’endoctrinement – propagande, lavage de cerveau; Mise en tutelle d’institutions rivales - religion; La coercition physique : armée et la police secrète (assassinat, torture, pressions économiques, disparitions, emprisonnements arbitraires, menaces psychologiques); Le contrôle de la communication de masse (médias : Goebbels disait « Lorsqu’on répète le mensonge plusieurs fois ca finit par devenir la vérité); Un seul homme ou quelque fois un petit groupe (parti, caste, armée, groupe religieux..) détient tous les pouvoirs (judiciaire, législatif et exécutif). La dictature s'établit et se maintient par la violence avec le soutien de l'armée (coup d'Etat ou guerre civile).

La terreur policière : éliminer l’opposition – la dissidence)

Ce régime se caractérise aussi par sa rigidité – aucune critique ou opposition

La Puissance absolue de l’état – contrôle toutes les activités

Monopole politique – vérité idéologique

Répression et cruauté – camps de concentration